{"siren":"929274306","nom":"SCI 11 FRANKLIN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-11-franklin-929274306","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-05-27","date_etat":"2024-05-27","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR56929274306","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"92927430600018","adresse":["4 PARC DES FONTENELLES","78870 BAILLY"],"insee":"78043","lat":48.83608627319336,"lon":2.074341058731079},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet, soit au moyen de fonds propres, soit au moyen de deniers d'emprunt : \n-\tL'acquisition d'un ensemble immobilier sur la commune d'Asnières-sur-Seine (92600) \n11 rue Franklin\nCadastré : Section AE N 27 Lieudit 11 rue Franklin Surface 00ha 09a 38ca\n-\tLa démolition puis la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier en vue de sa vente en totalité ou par fractions.\n-\tToutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation, notamment les emprunts directs ou par voie d'ouverture de crédit, le tout avec ou sans garantie hypothécaire.\nLa société pourra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme civile de la société et avec les dispositions du Code de la construction et de l'habitation.\nPar application de ces dispositions, l'immeuble social ne pourra être attribué en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété aux associés, en contre partie de leurs apports.\nEn revanche, les parties de l'immeuble social qui ne seraient pas vendues lors de l'achèvement, pourront être louées en attendant leur aliénation.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-05-30","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 27/05/2024. Origine du fonds : Création. Activité : - l'acquisition d'un ensemble immobilier sur la commune d'asnières-sur-seine (92600) 11 rue franklin. - la démolition puis la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier en vue de sa vente en totalité ou par fractions.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles","bodacc":"A202401031521"}],"offres":[],"site_web":null}