{"siren":"929574606","nom":"DES FRERES BERTRAND","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/des-freres-bertrand-929574606","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-06-03","date_etat":"2025-05-14","categorie_juridique":{"code":"6533","libelle":"Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)"},"activite":{"code":"01.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de la vigne"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR20929574606","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"92957460600026","adresse":["SAINT AUBIN DE LUIGNE","9 RUE DU PERE GIRAULT","49190 VAL-DU-LAYON"],"insee":"49292","lat":47.32296371459961,"lon":-0.6629549860954285},"rne":{"capital":"1500.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/07"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-06-14","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 03/06/2024. Origine du fonds : Création. Activité : Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine; ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers","bodacc":"A202401141194"}],"offres":[],"site_web":null}