{"siren":"929712487","nom":"SISA DOUAR AR MOR","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sisa-douar-ar-mor-929712487","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-04-19","date_etat":"2024-04-19","categorie_juridique":{"code":"6511","libelle":"Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires"},"activite":{"code":"00.00Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":""},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR55929712487","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"92971248700016","adresse":["CABINET MEDICAL","19 RUE GUILLAUME APOLLINAIRE","56190 MUZILLAC"],"insee":"56143","lat":47.55501174926758,"lon":-2.478163957595825},"sigle":"SISA DOUAR AR MOR","rne":{"capital":"200.00","devise":"EUR","objet":"\nConformément aux dispositions de l'article L.4041-2 du Code de la santé publique et de l'article R.4041-1 du Code de la santé publique, la société a pour objet:\nL'exercice en commun, par ses associés, d'activités:\nDe coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin,\nD'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, notamment celles relatives aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (articles L4041-1 à L4043-2 et R4041-1 à R4041-5),\nDe coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique, et par le code de déontologie pour les Médecins.\n\nElle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés.\nEt plus généralement, toutes les opérations de quelques natures qu'elles soient qui se rattachent directement ou indirectement à cet objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-06-14","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité","texte":null,"tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes","bodacc":"A20240114663"}],"offres":[],"site_web":null}