{"siren":"929787836","nom":"SISA BLS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sisa-bls-929787836","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-05-27","date_etat":"2024-05-27","categorie_juridique":{"code":"6511","libelle":"Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires"},"activite":{"code":"86.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activité des médecins généralistes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR92929787836","labels":["Établissement sanitaire ou social (FINESS)"],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"92978783600014","adresse":["5 RUE DES LAURIERS","85190 BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE"],"insee":"85016","lat":46.67810821533203,"lon":-1.6095080375671387},"rne":{"capital":"230.00","devise":"EUR","objet":"L'exercice en commun, par ses associés, d'activités o\tde coordination thérapeutique, entendue comme les procédures de mise en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin; o\td'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, ou de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique.;-\tL'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; -\tL'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3 ;-\tEt plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile et professionnelle de cet objet ; la société peut, notamment, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-06-20","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 27/05/2024. Origine du fonds : Création. Activité : L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : *de coordination thérapeutique visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, * d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, ou de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique. - L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; - L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. - Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile et professionnelle de cet objet","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon","bodacc":"A202401181897"}],"offres":[],"site_web":null}