{"siren":"929830230","nom":"TRELASTAT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/trelastat-929830230","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-06-10","date_etat":"2024-06-10","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR10929830230","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"92983023000017","adresse":["999 ROUTE DE CRUET","74700 DOMANCY"],"insee":"74103","lat":45.90645980834961,"lon":6.657876014709473},"rne":{"capital":"731020.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet :\n- la propriété de la résidence principale ou secondaire d'un ou de plusieurs des\nassociés ainsi que tous droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément,\ndétenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire\npar voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, en vue de constituer la résidence\nprincipale ou secondaire d'un ou de plusieurs des associés ;\n- la mise à disposition à titre gratuit des biens aux associés ou à l'un d'eux ;\n- la location éventuelle de ces mêmes biens.\n- la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à\nêtre soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce\net ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.\n- et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se\nrattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation,\nà condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-01-15","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification du capital.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy","bodacc":"B20250010983"},{"date":"2024-07-17","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 10/06/2024. Activité : La propriété de la résidence principale ou secondaire d'un ou de plusieurs des associés ainsi que tous droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, en vue de constituer la résidence principale ou secondaire d'un ou de plusieurs des associés ; la mise à disposition à titre gratuit des biens aux associés ou à l'un d'eux ; la location éventuelle de ces mêmes biens ; la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société ; et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy","bodacc":"A20240137454"}],"offres":[],"site_web":null}