{"siren":"929965721","nom":"NOVASCO","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/novasco-929965721","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-06-12","date_etat":"2025-12-17","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"24.10Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Sidérurgie"},"tranche_effectif":{"code":"41","libelle":"500 à 999 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"ETI","tva":"FR53929965721","labels":["Index de l'égalité professionnelle publié"],"etablissements":8,"etablissements_ouverts":7,"siege":{"siret":"92996572100020","adresse":["AVENUE DE FRANCE","57300 HAGONDANGE"],"insee":"57283","lat":49.24107360839844,"lon":6.151978015899658},"rne":{"capital":"1.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession, sous toute forme de toutes parts\nsociales et de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés ou entités juridiques, créées ou à créer, française ou étrangères","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-12-23","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 09/12/2025. Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Juin 2025 - Liquidateur : SELARL MJ AIR, En la personne de Maître Jean-Denis MAUHIN 1A Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Co-Liquidateurs Judiciaire : la SCP BTSG², prise en la personne de Me Marc SENECHAL et de Me Pierre BOURION - 15 rue de l’Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE AUTORISE, pour les besoins de la liquidation judiciaire, le maintien de l'activité jusqu'au 17 décembre 2025, période pendant laquelle l'administration de l'entreprise sera assurée par les administrateurs judiciaires. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRABSOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/01921","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg","bodacc":"A202502465767"},{"date":"2025-11-28","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 17/11/2025. RLJ arrête le plan de cession partielle sans location gérance - Date de cessation des paiements : 30 Juin 2025 - Jugement arrêtant le plan de cession de la S.A.S.U. NOVASCO au profit de Monsieur BAILLON, Monsieur LANGUILLAT, Monsieur REVY et Monsieur RECHER. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant le prononcé de la décision, pour le cédant, devant la Cour d’Appel de COLMAR (L661-6 et R 661-3 du code de commerce). Appel dans les dix jours suivant la signification, pour le cessionnaire (L661-6 et R 661-3 du Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR Appel dans les dix jours suivant la notification, pour les cocontractants, sur la partie qui entraine cession de leur contrat (L661-6, L 642-7 et R661-3) devant la Cour d'Appel de COLMAR. Tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger(643 Code de procédure civile) - N° RG : 25/01921","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg","bodacc":"A202502293279"},{"date":"2025-08-18","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz","bodacc":"B202501572612"},{"date":"2025-08-14","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 11/08/2025. Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Juin 2025 - Administrateur : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, En la personne de Maître Nathalie GUYOMARD 28 Rue de Lattre de Tassigny, 67300 SCHILTIGHEIM - Mandataire : SELARL MJ AIR, En la personne de Maître Jean-Denis MAUHIN 1A Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Co-Administrateur Judiciaire : la SELARL FHBX, prise en la personne de Me Nathalie LEBOUCHER - 17 rue du Port - 27400 LOUVIERS. Co-Mandataires Judiciaire : la SCP BTSG², prise en la personne de Me Marc SENECHAL - 15 rue de l’Hôtel de Ville - 92522 NEUILLY-SUR-SEINE & la SCP BTSG², prise en la personne de Me Pierre BOURION - 15 rue de l’Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRABSOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/01921","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg","bodacc":"A202501551771"},{"date":"2025-07-20","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz","bodacc":"B202501372183"},{"date":"2024-10-04","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz","bodacc":"B20240193955"},{"date":"2024-10-04","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur la dénomination.","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz","bodacc":"B20240193954"},{"date":"2024-08-07","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 05/07/2024. Origine du fonds : Transfert d'établissement. Activité : la fabrication, la transformation et le commerce de tous produits sidérurgiques et notamment d'aciers spéciaux de construction.","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz","bodacc":"A202401521442"},{"date":"2024-07-19","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Mise en activité de la société, modification survenue sur la dénomination, la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Paris","bodacc":"B202401392243"}],"offres":[],"site_web":null}