{"siren":"930127352","nom":"COSSA FOURNIER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/cossa-fournier-930127352","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-06-17","date_etat":"2024-06-17","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR43930127352","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93012735200019","adresse":["12 RUE DES HUIT AVIATEURS","25320 BYANS-SUR-DOUBS"],"insee":"25105","lat":47.120365142822266,"lon":5.849298000335693},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par\nvoie d'acquisition, échange, apport ou autrement,\n- la cession ou l'apport de tous biens immobiliers dont elle serait propriétaire,\n- la société peut donner un actif social en garantie d'un emprunt contracté par ses associés, mais\nseulement pour l'acquisition des parts de la société,\n- éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société,\nau moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques\npouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations\nne modifient pas le caractère civil de la Société.\nPlus généralement, la société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement\nà l'objet social ci-dessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité\nsociale.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-06-23","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 17/06/2024. Origine du fonds : Création. Activité : immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - la cession ou l'apport de tous biens immobiliers dont elle serait propriétaire, - la société peut donner un actif social en garantie d'un emprunt contracté par ses associés, mais seulement pour l'acquisition des parts de la société, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon","bodacc":"A20240120269"}],"offres":[],"site_web":null}