{"siren":"930618186","nom":"DE KER AVEN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/de-ker-aven-930618186","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-06-01","date_etat":"2024-06-01","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR85930618186","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93061818600017","adresse":["RUE DU CALVAIRE","LE BOIS BATARD","56130 SAINT-DOLAY"],"insee":"56212","lat":47.567901611328125,"lon":-2.166408061981201},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L416-1et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition\n\nConformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 bis du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine.\n\n\nEt plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-07-05","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/06/2024. Origine du fonds : Création. Activité : location jouissance de biens ruraux a usage agricole","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes","bodacc":"A20240129756"}],"offres":[],"site_web":null}