{"siren":"930620778","nom":"SCEA LE TERTRE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/scea-le-tertre-930620778","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-06-22","date_etat":"2024-06-22","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.50Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture et élevage associés"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR04930620778","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93062077800017","adresse":["7 RUE DU MESNIL","77970 BANNOST-VILLEGAGNON"],"insee":"77020","lat":48.664466857910156,"lon":3.173525094985962},"rne":{"capital":"12486.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles. L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du\ncode rural, toutes les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"30/06"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-07-07","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 22/06/2024. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles. l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l.311-1 du code rural, toutes les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Melun","bodacc":"A202401301346"}],"offres":[],"site_web":null}