{"siren":"930703624","nom":"GFA TREOUZON","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-treouzon-930703624","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-05-25","date_etat":"2025-01-02","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR28930703624","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93070362400013","adresse":["495 ROUTE DE KREISKER","29510 BRIEC"],"insee":"29020","lat":48.04826736450195,"lon":-4.016846179962158},"rne":{"capital":"69600.00","devise":"EUR","objet":"Le Groupement a pour objet  \nla propriété la jouissance l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux conformes aux articles L416 1 et suivants du code rural de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le Groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.\ntoutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. \nLe Groupement s'interdit l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine. Le groupement s'engage à les donner à bail dans les conditions prévues aux articles L 416 1 et suivants du Code Rural. \nLe Groupement se dote d'une charte éthique qui fixe ses valeurs et ses finalités. Celle ci pourra être modifiée en assemblée générale ordinaire. \n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-05-13","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Mise en activité de la société.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper","bodacc":"B20250091651"},{"date":"2024-07-21","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité","texte":null,"tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper","bodacc":"A20240140530"}],"offres":[],"site_web":null}