{"siren":"930841861","nom":"SCCV MON LOCAL PRO","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sccv-mon-local-pro-930841861","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-06-27","date_etat":"2024-06-27","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR64930841861","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93084186100014","adresse":["1 RUE DES FRERES LUMIERE","67201 ECKBOLSHEIM"],"insee":"67118","lat":48.585853576660156,"lon":7.68593692779541},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"- L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Souffelweyersheim (67460) - 20, rue du dépôt, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain en vue d'y édifier la construction de biens immobiliers en vue de leur vente en totalité ou par fractions ;\n- La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ;\n- L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ;\n- Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.\nEn vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-07-26","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 27/06/2024. Origine du fonds : Création. Activité : - l'acquisition d'un terrain à bâtir sis à souffelweyersheim (67460) - 20, rue du dépôt, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain en vue d'y édifier la construction de biens immobiliers en vue de leur vente en totalité ou par fractions ; - la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. en vertu des dispositions de l'article l. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg","bodacc":"A20240144765"}],"offres":[],"site_web":null}