{"siren":"931197024","nom":"SISA MSP IFFENDIC","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sisa-msp-iffendic-931197024","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-07-08","date_etat":"2024-07-08","categorie_juridique":{"code":"6511","libelle":"Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires"},"activite":{"code":"86.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activité des médecins généralistes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR08931197024","labels":["Établissement sanitaire ou social (FINESS)"],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93119702400017","adresse":["6 RUE DE LA POSTE","35750 IFFENDIC"],"insee":"35133","lat":48.12981414794922,"lon":-2.035367965698242},"rne":{"capital":"130.00","devise":"EUR","objet":"Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du code de la santé publique, la Société a pour objet : La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Toutefois, il est expressément entendu entre les associés que les pharmaciens ne bénéficieront pas de la mise en commun de moyens permettant de faciliter l'exercice de l'activité professionnelle des associés L'exercice commun et coordonné, par ses associés, des activités suivantes : Coordination thérapeutique, entendue notamment comme les procédures mises en place au sein des Sociétés ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ; Éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du code de la santé publique ; Coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article 4011-1 du Code de la santé publique.\n\nLa Société pourra également effectuer et/ou réaliser :La télémédecine et/ou le télésoin dans le respect des dispositions légales et réglementaires ; L'expérimentation de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédit défini par l'article 51 des LFSS de 2018 ; La prévention ; La formation, l'enseignement et la recherche. \n\nLa Société peut prévoir, conformément au 3 de l'article L. 4041-2, l'exercice par des professionnels de santé salariés par la Société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11, le cas échéant, d'activités de soins de second recours définies à l'article 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé. Pour se faire, la Société peut se constituer sous forme de groupement d'employeurs. Chaque salarié professionnel de santé devra justifier d'une inscription auprès de l'Ordre concerné.\n\nIl est expressément convenu entre les associés que la Société devra compter davantage de professionnels de santé libéraux que salar","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"30/04"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-07-28","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 08/07/2024. Origine du fonds : Création. Activité : l'exercice commun et coordonné, par ses associés, des activités suivantes : coordination thérapeutique, entendue notamment comme les procédures mises en place entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ; éducation thérapeutique telle que définie à l'article l. 1161-1 du code de la santé publique ; coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article 4011-1 du code de la santé publique. la société pourra également effectuer et/ou réaliser : - la télémédecine et/ou le télésoin dans le respect des dispositions légales et réglementaires ; - l'expérimentation de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédit défini par l'article 51 des lfss de 2018 ; - la prévention.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes","bodacc":"A20240145549"}],"offres":[],"site_web":null}