{"siren":"931402085","nom":"SCI TOUVOYE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-touvoye-931402085","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-07-18","date_etat":"2024-07-18","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR17931402085","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93140208500019","adresse":["4 RUE DE COMMAILLE","75007 PARIS"],"insee":"75107","lat":48.852752685546875,"lon":2.3246729373931885},"rne":{"capital":"1200.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction,l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et plus particulièrement l'acquisition d'un\nbien immobilier sis à BURES, 61170 ORNE, lieu-dit TOUVOYE et sa mise en location, sa mise à disposition par prêt à usage ou commodat dudit bien, à charge pour les associés bénéficiant dudit prêt à usage de supporter l'entretien du bien aux lieu et place de la société (travaux, taxes foncières).\nLe tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.\nEt, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.\nEn outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-08-06","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 18/07/2024. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction,l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et plus particulièrement l'acquisition d'un bien immobilier sis à bures, 61170 orne, lieu-dit Touvoye et sa mise en location, sa mise à disposition par prêt à usage ou Commodat Dudit bien, à charge pour les associés bénéficiant Dudit prêt à usage de supporter l'entretien du bien aux lieu et place de la société (travaux, taxes foncières). Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Paris","bodacc":"A202401511457"}],"offres":[],"site_web":null}