{"siren":"932379258","nom":"EARL DU FIEF L'EPEC","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/earl-du-fief-l-epec-932379258","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-07-22","date_etat":"2024-08-26","categorie_juridique":{"code":"6599","libelle":"Autre société civile"},"activite":{"code":"01.43Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Élevage de chevaux et d’autres équidés"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR02932379258","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93237925800019","adresse":["756 ROUTE DU FIEF L'EPEC","14100 FAUGUERNON"],"insee":"14260","lat":49.183837890625,"lon":0.28805699944496155},"rne":{"capital":"185000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article  L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, et notamment : les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle ; l'élevage, le débourrage, le dressage, l'entrainement et la préparation à la compétition des chevaux de sport; l'hébergement des chevaux. \n\nPour la réalisation de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement propres à en faciliter le développement ou l'accomplissement dès lors qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\n\nElle peut notamment pour favoriser son développement :\n-  procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;\n-  prendre à bail tous biens ruraux ;\n-  exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ;\n-  exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition en application de l'article L. 411-2 dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ;\n-  vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles ;\n- procéder à l'élevage de chevaux, au dressage ; \n- prendre en pension les chevaux ;\n- louer des bâtiments et des équipements équestres ;\n- réaliser des activités équestres. \n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-09-18","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Mise en activité de la société.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux","bodacc":"B20240181305"},{"date":"2024-09-10","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité","texte":null,"tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux","bodacc":"A20240175408"}],"offres":[],"site_web":null}