{"siren":"932408669","nom":"GOUTAGNY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/goutagny-932408669","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-09-15","date_etat":"2024-09-15","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR62932408669","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93240866900012","adresse":["34 RUE MOZART","84120 PERTUIS"],"insee":"84089","lat":43.69254684448242,"lon":5.51535701751709},"rne":{"capital":"428430.00","devise":"EUR","objet":"l acquisition en etat futur d achevement ou acheves l apport la propriete la mise en valeur la transformation la construction l amenagement l administration la location et la vente a condition de ne pas remettre en cause le caractere civil de la societe de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complement des biens et droits immobiliers en question et egalement la mise a disposition a titre gratuit au profit de Madame Mireille GOUTAGNY du bien apporte lors de la signature des statuts du BIEN situe a PERTUIS 84120  34 rue Mozart ou tout autre bien qui pourrait etre acquis par la societe.\nLe tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d emprunt ainsi que de l octroi a titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties a des operations conformes au présent objet civil et susceptibles d en favoriser le developpement.\nEt generalement toutes operations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet ou susceptibles d en favoriser le developpement et ne modifiant pas le caractere civil de la societe.\nEn outre l article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent preciser une raison d etre constituee des principes dont la societe se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la realisation de son activite.\nLes fondateurs precisent que la raison d etre de la societe est familiale en consequence son objectif est d assurer la detention d un patrimoine immobilier tant existant qu a venir puis de faciliter sa transmission a ses membres.\nIls n entendent pas preciser le detail de ces actions et leurs moyens sauf a indiquer qu elles se feront dans le respect de l ethique economique et environnementale.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-09-04","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 15/09/2024. Origine du fonds : Création. Activité : mise à disposition bien immobilier au profit du gérant activité de sci familiale","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon","bodacc":"A202401711744"}],"offres":[],"site_web":null}