{"siren":"932912561","nom":"SCCV LE VILLARD","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sccv-le-villard-932912561","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-08-27","date_etat":"2024-08-27","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR90932912561","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93291256100010","adresse":["3090 ROUTE DE BERANGER","73440 LES BELLEVILLE"],"insee":"73257","lat":45.40898132324219,"lon":6.505857944488525},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":"L'acquisition sur la commune de LES BELLEVILLE (73440) Devant Ville, de diverses parcelles de terrain à bâtir figurant ainsi au cadastre : Section C 1151 pour une surface de 01 a 78 ca, Section D 1227 pour une surface de 6 a 65 ca, ainsi qu'une parcelle de 783 m2 environ à détacher d'une parcelle de plus grande contenance à ce jour cadastrée Section D 1266 ; la construction et l'aménagement sur ces parcelles d'immeubles en copropriété ou non après démolition des bâtiments existants s'il y a lieu; l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages; la division de cet immeuble en totalité ou par appartements et locaux sous le régime de la copropriété ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; éventuellement, la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation de ces ventes; l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitution des garanties y relatives ; et, d'un façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil et qui ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-09-17","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 27/08/2024. Origine du fonds : Création. Activité : acquisition de ténements immobiliers sur la commune de les belleville (73440) lieu-dit devant ville.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry","bodacc":"A202401802077"}],"offres":[],"site_web":null}