{"siren":"933777328","nom":"GFA PESNEAUD","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-pesneaud-933777328","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-08-01","date_etat":"2024-08-01","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR29933777328","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93377732800016","adresse":["1 LA BUTTE DE BRILLAY","44630 PLESSE"],"insee":"44128","lat":47.50898361206055,"lon":-1.9088029861450195},"rne":{"capital":"1500.00","devise":"EUR","objet":"La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L416-1et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition\n\nConformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 bis du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine.\n\nEt plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-10-15","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/08/2024. Origine du fonds : Création. Activité : Location jouissance de biens ruraux à usage agricole.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire","bodacc":"A20240200958"}],"offres":[],"site_web":null}