{"siren":"933925240","nom":"GAEC DE MOURLET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gaec-de-mourlet-933925240","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-01-01","date_etat":"2025-01-01","categorie_juridique":{"code":"6533","libelle":"Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)"},"activite":{"code":"01.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de la vigne"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR87933925240","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93392524000014","adresse":["1 CHEMIN DES FAYSSES","07230 FAUGERES"],"insee":"07088","lat":44.47147750854492,"lon":4.137636184692383},"rne":{"capital":"6160.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC.\nSont réputées agricoles les activités énumérées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.\nLa réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les membres associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.\nLes associés du GAEC mettent en commun l'ensemble de leurs activités agricoles.\nIls ne peuvent se livrer, sauf dérogation prévue par l'article L. 323-2 du Code rural et de la pêche maritime, à l'extérieur du groupement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, à l'une des activités mentionnées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime pratiquées par le groupement.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[],"offres":[],"site_web":null}