{"siren":"933982993","nom":"CUMA DES SOURCES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/cuma-des-sources-933982993","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-07-16","date_etat":"2024-07-16","categorie_juridique":{"code":"6316","libelle":"Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)"},"activite":{"code":"77.31Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location et location-bail de machines et équipements agricoles"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR07933982993","labels":["Économie sociale et solidaire"],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93398299300018","adresse":["ACQUEVILLE","IMPASSE COUR FONTAINE","14220 CESNY-LES-SOURCES"],"insee":"14150","lat":48.969486236572266,"lon":-0.3784340023994446},"sigle":"CUMA DES SOURCES","rne":{"capital":"3000.00","devise":"EUR","objet":"La coopérative a pour objet de fournir à ses seuls associés coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations les services ci-après énumérés nécessaires à ces exploitations : \n1- Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural,\n2- Mise à disposition d'immeubles, d'ateliers et d'équipements : destinés à la remise, à l'entretien, à la réparation de matériels ou nécessaires à la réalisation d'activité permettant la lutte contre les aléas agricoles, ou au traitement des productions agricoles sans transformation.\n3- Mise à disposition de personnel spécialisé et de tous moyens propres à assurer le développement des exploitations associées.\n4- Mise en place et gestion sur les biens immobiliers de la Cuma d'installations nécessaires à des équipements collectifs pour la production d'énergie dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec la destination agricole du bien.\nLa coopérative pourra, sous réserve d'en donner avis au Haut Conseil de la coopération agricole, fournir à ses seuls associés coopérateurs tous autres services nécessaires à l'usage exclusif de leurs exploitations.\nEn sus et en application de l'article L.1253-3 du code du travail, la coopérative développe une activité de groupement d'employeurs au bénéfice exclusif de ses associés coopérateurs.\n...","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[],"offres":[],"site_web":null}