{"siren":"934084757","nom":"DES 22 SETIERS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/des-22-setiers-934084757","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-10-02","date_etat":"2024-10-14","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR40934084757","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93408475700012","adresse":["LIEU DIT LE BARON","56 LE VILLAGE","02800 FRESSANCOURT"],"insee":"02335","lat":49.63445281982422,"lon":3.4250259399414062},"rne":{"capital":"510000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural.\nSont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"30/06"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-03-29","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le capital.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin","bodacc":"B2026006118"},{"date":"2024-10-15","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 02/10/2024. Origine du fonds : Création. Activité : la société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article l 311-1 du code rural.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin","bodacc":"A2024020035"}],"offres":[],"site_web":null}