{"siren":"934412420","nom":"RESIDENCE EVA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/residence-eva-934412420","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-10-14","date_etat":"2024-10-14","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR31934412420","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93441242000010","adresse":["91 BIS AVENUE DU BAC","94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES"],"insee":"94068","lat":48.79305648803711,"lon":2.516103982925415},"rne":{"capital":"300.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition par voie d'achat ou d'apports de tous immeubles, terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, en France ou à l'Etranger ; La démolition des biens immobiliers bâtis sur lesdits terrains ou droits immobiliers au moment de son acquisition ; L'aménagement et la construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles, de toutes destination et usages ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêt et constitution de garanties s'y rapportant ; La vente en totalité ou par fractions à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; Accessoirement, en attendant leur aliénation, la location desdits immeubles, ou tout au moins leurs parties, qui ne seraient pas vendues lors de l'achèvement ; Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale et qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.221-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.\nEn vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-10-29","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 14/10/2024. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition par voie d'achat ou d'apports de tous immeubles, terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, en france ou à l'etranger ; la démolition des biens immobiliers bâtis sur lesdits terrains ou droits immobiliers au moment de son acquisition ; l'aménagement et la construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles, de toutes destination et usages ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêt et constitution de garanties s'y rapportant ; la vente en totalité ou par fractions à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement, en attendant leur aliénation, la location desdits immeubles, ou tout au moins leurs parties, qui ne seraient pas vendues lors de l'achèvement ;","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil","bodacc":"A202402103085"}],"offres":[],"site_web":null}