{"siren":"934546441","nom":"MICHEL PACAUD","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/michel-pacaud-934546441","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-10-22","date_etat":"2024-10-22","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"01.42Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Élevage d’autres bovins et de buffles"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR29934546441","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93454644100015","adresse":["LES NOUES TOUSSAINT","36240 ECUEILLE"],"insee":"36069","lat":47.072017669677734,"lon":1.3306299448013306},"rne":{"capital":"2000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, savoir : les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, \tles activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère de la société. En particulier, la société peut, notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, Prendre à bail tous biens ruraux,\texploiter les biens dont les actionnaires sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime, exploiter les biens dont les actionnaires exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime, Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles, L'exercice de cette activité agricole doit être réalisé dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Plus généralement, la société peut réaliser toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet défini ci-dessus, notamment toute opération financière et immobilière. La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social.  Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en associatio","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-11-04","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 22/10/2024. Origine du fonds : Création. Activité : elevage de bovins","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux","bodacc":"A20240214852"}],"offres":[],"site_web":null}