{"siren":"934767070","nom":"SAINT MAMMES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/saint-mammes-934767070","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-10-01","date_etat":"2024-10-01","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de la vigne"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR85934767070","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93476707000014","adresse":["3 IMPASSE MONTPERTHUIS","51480 FLEURY-LA-RIVIERE"],"insee":"51252","lat":49.10007858276367,"lon":3.8829081058502197},"rne":{"capital":"2000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet en France et à l'étranger :\nLa culture de la vigne, la production de raisins, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente conformément aux usages du vin produit sur l'exploitation.\nLa société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural.\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil.\nEn particulier, la société peut notamment :\n- procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole,\n- prendre à bail tous biens ruraux,\n- recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires,\n- vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.\nConformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi numéro 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"30/04"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-11-08","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/10/2024. Origine du fonds : Création. Activité : la société a pour objet en france et à l'étranger : la culture de la vigne, la production de raisins, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente conformément aux usages du vin produit sur l'exploitation.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Reims","bodacc":"A202402171035"}],"offres":[],"site_web":null}