{"siren":"934854845","nom":"GFA DE LA CHARRIERE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-de-la-charriere-934854845","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-08-31","date_etat":"2024-08-31","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"00.00Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":""},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR55934854845","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93485484500013","adresse":["19 RUE DE LA CHARRIERE","21140 MASSINGY-LES-SEMUR"],"insee":"21394","lat":47.51209259033203,"lon":4.397095203399658},"rne":{"capital":"96625.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet :\n- la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion\nde baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous\nbiens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation\nnécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces\nmêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.\n- et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet\nobjet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas\ninconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.\nConformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Code\ngénéral des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en\nfaire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine.\nLes différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux\ndroits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-11-06","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité","texte":null,"tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon","bodacc":"A20240215361"}],"offres":[],"site_web":null}