{"siren":"935024406","nom":"LES 2 VALS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/les-2-vals-935024406","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-08-23","date_etat":"2024-08-23","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR70935024406","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93502440600016","adresse":["CIDEX 233","139 CHEMIN DES TRUGES","71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY"],"insee":"71090","lat":46.21572494506836,"lon":4.754493236541748},"rne":{"capital":"1269975.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles.\nIl s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-11-20","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 23/08/2024. Activité : Propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles ; il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon","bodacc":"A202402242225"}],"offres":[],"site_web":null}