{"siren":"935358713","nom":"SC ICY2040","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sc-icy2040-935358713","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-10-31","date_etat":"2024-10-31","categorie_juridique":{"code":"6599","libelle":"Autre société civile"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR11935358713","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93535871300011","adresse":["11 ALLEE HILAIRE CASTELLI","76530 GRAND-COURONNE"],"insee":"76319","lat":49.347999572753906,"lon":1.0269490480422974},"rne":{"capital":"500.00","devise":"EUR","objet":"La prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, la constitution de tous portefeuilles de valeurs de bourse, l'administration, la gestion et la mise en valeur des biens ainsi acquis ou constitués ;\nLa propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles, de tous biens et droits immobiliers quelconques ;\nToutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières ayant pour but de promouvoir et favoriser le développement et d'assurer la bonne marche de toutes entreprises à objet civil ou commercial ;\nAccessoirement le cautionnement, personnel ou réel (par la constitution de toute hypothèque sur tout bien ou droit immobilier appartenant à la Société), rémunéré ou non, de tous engagements contractés par toute personne physique ou morale, y compris toute personne associée ou toute personne locataire des biens appartenant à la Société ;\nEt généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.\nEn outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-11-22","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 31/10/2024. Origine du fonds : Création. Activité : propriété location immeuble","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen","bodacc":"A202402262080"}],"offres":[],"site_web":null}