{"siren":"937585552","nom":"MSP AGNODICE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/msp-agnodice-937585552","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-07-01","date_etat":"2024-07-01","categorie_juridique":{"code":"6511","libelle":"Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires"},"activite":{"code":"86.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activité des médecins généralistes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR41937585552","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93758555200014","adresse":["1 RUE PAUL LANGEVIN","71000 MACON"],"insee":"71270","lat":46.32199478149414,"lon":4.837463855743408},"rne":{"capital":"1500.00","devise":"EUR","objet":"Conformément aux dispositions des articles L. 4041-2 et R. 4041-1 du Code de la santé publique, la Société a pour objet :\nL'exercice en commun, par ses associés, d'activités : \n-\tde coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin,\n-\td'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du Code de la santé publique,\n-\tde coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du Code de la santé publique,\n-\tactions de prévention et missions de santé publique, actions d'éducation à la santé et campagnes de prévention locales ou nationales,\n-\tcoordination avec les professionnels et structures extérieurs à la SISA, partenariat avec des établissements, réseaux, professionnels médicosociaux du territoire de santé,\nEgalement, sous réserve des conditions de l'article L6323-3 du Code de la Santé Publique :\na) L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ;\t\nb) L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3.\nEt plus généralement, toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-12-18","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/07/2024. Activité : Mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun des associés ; exercice en commun par les associés d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique, de coopération entre les professionnels de santé","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon","bodacc":"A202402442210"}],"offres":[],"site_web":null}