{"siren":"937588465","nom":"PASTELLE.","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/pastelle-937588465","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-11-15","date_etat":"2024-11-15","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR50937588465","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93758846500016","adresse":["3 AVENUE GEORGES SIMENON","44300 NANTES"],"insee":"44109","lat":47.249752044677734,"lon":-1.4959750175476074},"rne":{"capital":"550000.00","devise":"EUR","objet":"La propriété, l'administration, incluant l'achat et à titre exceptionnel la vente, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis,\nque la société se propose d'acquérir ou d'édifier et d'une manière générale de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,\nLa mise à disposition gratuite des biens sociaux au profit d'un associé, étant expressément convenu que l'entretien et toutes les charges locatives seront à la charge de l'occupant à titre gratuit et que par ailleurs toutes les charges afférentes au propriétaire seront remboursées à la S.C.I par l'occupant à titre gratuit,\nCette mise à disposition gratuite ne pourra bénéficier qu'aux associés pleins propriétaires, ou en cas de démembrement des parts aux usufruitiers.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-11-29","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 15/11/2024. Origine du fonds : Création. Activité : Propriété, administration, gestion de biens immobiliers et mise à disposition gratuite des biens sociaux au profit d'un associé.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes","bodacc":"A20240231597"}],"offres":[],"site_web":null}