{"siren":"937665941","nom":"PEYROT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/peyrot-937665941","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-10-01","date_etat":"2024-10-01","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR66937665941","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93766594100012","adresse":["285 IMPASSE DU BOIS DE PEYROT","24290 AUBAS"],"insee":"24014","lat":45.09219741821289,"lon":1.172719955444336},"rne":{"capital":"300.00","devise":"EUR","objet":"La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux conformes aux articles L416-1 et suivant du Code Rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et plus généralement, la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci doivent être donnés à bail dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivant du Code Rural.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-11-26","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/10/2024. Origine du fonds : Création. Activité : location de terrains et autres biens immobiliers","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux","bodacc":"A20240228399"}],"offres":[],"site_web":null}