{"siren":"937761096","nom":"SCI FORETS PAYSANNES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-forets-paysannes-937761096","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-12-01","date_etat":"2024-12-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR60937761096","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93776109600018","adresse":["LA LINDAIS","22630 SAINT-ANDRE-DES-EAUX"],"insee":"22274","lat":48.378170013427734,"lon":-2.0170600414276123},"rne":{"capital":"36000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits\nimmobiliers à destination agricole et forestière ci-après apportés aux fins de création ou de conservation d'une exploitation agricole ou forestière, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les sociétés civiles immobilières.\nElle ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son capital.\n\nDe manière plus générale, elle se donne pour mission de :\nFaciliter l'accès au foncier aux agriculteurs et aux porteurs de projets en agriculture biologique ou en conversion ;\nContribuer ainsi au maintien d'une agriculture paysanne, vivrière et biologique sur le territoire sur lequel elle est implantée ; \nRapprocher, via leur investissement, les consommateurs des producteurs tout en dynamisant le territoire.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-12-04","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/12/2024. Origine du fonds : Création. Activité : la société a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole et forestière ci-après apportés aux fins de création ou de conservation d'une exploitation agricole ou forestière, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les sociétés civiles immobilières.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo","bodacc":"A202402341120"}],"offres":[],"site_web":null}