{"siren":"937934826","nom":"GFA DE LA TOISON","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-de-la-toison-937934826","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-10-03","date_etat":"2024-10-03","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR69937934826","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93793482600010","adresse":["4 LIEU DIT LA TOISON","79500 SAINT-VINCENT-LA-CHATRE"],"insee":"79301","lat":46.2176628112793,"lon":-0.024311000481247902},"rne":{"capital":"225224.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des\nimmeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création\nd'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se\nrattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son\ncaractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux\ngroupements fonciers agricoles.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-12-04","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 03/10/2024. Origine du fonds : Création. Activité : le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles l.416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Niort","bodacc":"A202402342708"}],"offres":[],"site_web":null}