{"siren":"938056884","nom":"BACHA DE GAUD","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/bacha-de-gaud-938056884","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-10-11","date_etat":"2024-10-11","categorie_juridique":{"code":"6536","libelle":"Groupement forestier"},"activite":{"code":"02.40Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Services de soutien à l’exploitation forestière"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR68938056884","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93805688400019","adresse":["601 CHEMIN DE LA ROCHE","07690 VANOSC"],"insee":"07333","lat":45.24237823486328,"lon":4.563025951385498},"rne":{"capital":"100400.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet :\nLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la\ngestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et\nd'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables\nqui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite\nd'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un\nengagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de\nl'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser,\nfriches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement\nprendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur\nacquisition ou de leur prise à bail.\nEt généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou\nindirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère\ncivil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements\nforestiers.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-12-11","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 11/10/2024. Origine du fonds : Création. Activité : la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas","bodacc":"A2024023945"}],"offres":[],"site_web":null}