{"siren":"938228863","nom":"LE MAS DE FONT CUBERTE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/le-mas-de-font-cuberte-938228863","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-12-05","date_etat":"2024-12-05","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR62938228863","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93822886300016","adresse":["173 CHEMIN DE PEYREBELLE","06560 VALBONNE"],"insee":"06152","lat":43.6322135925293,"lon":6.99553108215332},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La Société a pour objet :\n- l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail non meublé, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,\n- Avec l'accord du gérant, elle peut également donner ledit bien immobilier en jouissance gratuite à ses associes majoritaires. En cas de démembrement de propriété des parts sociales elle peut donner le bien immobilier en jouissance gratuite à l'usufruitier des parts sociales et en cas de pluralité d'usufruitiers à celui d'entre eux dont l'usufruit porte sur le plus grand nombre de parts sociales.\nElle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, ou garantir sous quelque forme que ce soit les associés dans la mesure où leur engagement personnel serait en rapport direct avec l'intérêt de la Société, pourvu que ces opérations n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-12-10","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 05/12/2024. Activité : L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail non meublé, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse","bodacc":"A20240238120"}],"offres":[],"site_web":null}