{"siren":"938294428","nom":"LES 3 PINS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/les-3-pins-938294428","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-12-06","date_etat":"2024-12-06","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR41938294428","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93829442800017","adresse":["9 RUE ABBE BOISNE","14920 MATHIEU"],"insee":"14407","lat":49.25360870361328,"lon":-0.3679159879684448},"rne":{"capital":"200.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens immobiliers, droits de jouissance et concessions immobilières, parts et actions de sociétés immobilières, soit directement, soit en participation et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.\nLe recours à tous emprunts nécessaires à l'accomplissement de l'objet social avec la constitution de toutes garanties et sûretés réelles nécessaires pour y parvenir. Elle pourra notamment se porter caution hypothécaire pour les prêts que feront son (ou) ses locataires concernant des travaux de construction ou amélioration ayant pour assise un bien foncier appartenant à la S.C.I. ou concédé à celle-ci.\nLa conclusion de locations sous toutes formes, y compris de baux à construction ou autres.\nEt, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.\nEn outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.\nLa mise à disposition gratuite au profit des associés d'un des logements dont la société est propriétaire.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"SELLAM","prenoms":"Raphaël","naissance":"1955-06","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"QUESNEL","prenoms":"Anne Marie Claude","naissance":"1962-03","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2024-12-17","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 06/12/2024. Origine du fonds : Création. Activité : la gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par voie de location ou autrement de tout terrain, immeuble ou fraction d'immeuble dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport en nature d'échange ou toute autre opération.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Caen","bodacc":"A20240243422"}],"offres":[],"site_web":null}