{"siren":"938398807","nom":"SCI LUSCINIA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-luscinia-938398807","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-01-01","date_etat":"2025-01-01","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR62938398807","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93839880700017","adresse":["23 BOULEVARD MARECHAL FOCH","38000 GRENOBLE"],"insee":"38185","lat":45.180824279785156,"lon":5.723871231079102},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"1. La réalisation d'une opération d'accession sociale à la propriété par l'acquisition d'un terrain situé avenue Philippe VIAL à VOIRON (38500) \n2. La construction de 20 logements environ en vue de leur vente en pleine propriété \n3. Accessoirement la location des locaux invendus comptabilisés en éléments de stock ;\n4. Et généralement toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.\nPar application des dispositions de l'article L 211-1 du code de la construction et de l'habitation, les immeubles sociaux ne pourront être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contre partie de leurs apports, soit au cours de la vie sociale, soit à sa liquidation, et ce à peine de nullité de l'attribution.\nEn revanche les parties des immeubles sociaux qui ne seraient pas vendues lors de l'achèvement pourront être louées en attendant leur aliénation.\n\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"30/09"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-01-10","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/01/2025. Activité : Construction vente de logements en accession sociale.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble","bodacc":"A20250007563"}],"offres":[],"site_web":null}