{"siren":"938650686","nom":"SCCV HALLOUVRY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sccv-hallouvry-938650686","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-11-20","date_etat":"2024-11-20","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"ETI","tva":"FR69938650686","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93865068600018","adresse":["14 RUE ALEK PLUNIAN","35136 ST JACQUES DE LA LANDE"],"insee":"35281","lat":48.09120559692383,"lon":-1.703281044960022},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":" -L'acquisition de tous terrains à CHANTEPIE (35135) ou droits immobiliers comprenant le droit de construire,\n -La construction sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages,\n -La vente tout en respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article D443-34 CCH,\naccessoirement la location totale ou partielle des immeubles et la gestion locative temporaire associée au dispositif de la location accession ; ou la prise à bail à construction selon les dispositions de l'article L 251-1 du CCH ou à bail réel solidaire selon les dispositions de l'article L 255-3 du CCH constitutif de droits réels immobiliers sur lesdites parcelles, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement,\n-Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet et susceptibles d'en favoriser le développement,\n-Et d'une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-12-20","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 20/11/2024. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages, la vente desdits biens","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes","bodacc":"A20240246676"}],"offres":[],"site_web":null}