{"siren":"938660669","nom":"SCI LES GRILLES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-les-grilles-938660669","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-12-16","date_etat":"2024-12-16","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR45938660669","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93866066900012","adresse":["81 ROUTE DE ROUEN","60350 TROSLY-BREUIL"],"insee":"60647","lat":49.40192413330078,"lon":2.9645519256591797},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":"L'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision.\nLa propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, et que ce soit au moyen de capitaux propres ou au moyen de capitaux d'emprunt, par voie de construction, échange, apport ou autrement.\nLesdits biens pourront, dès lors qu'ils ne font l'objet d'aucun contrat de bail au profit d'un locataire, être mis à la disposition gratuitement au profit de toutes personnes physiques ou morales et notamment à la disposition du ou des usufruitiers de tout ou partie des parts sociales et au profit de tout associé ou gérant de la société.\nEventuellement et exceptionnellement, si l'opération s'inscrit dans le cadre d'une saine gestion du patrimoine familial, l'aliénation de ces biens au moyen de vente, échange ou apport en société.\nLa société pourra octroyer, à titre accessoire et exceptionnel, aux souscripteurs des parts, toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement.\nPour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.\nPlus généralement, toutes opérations civiles de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son fonctionnement.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-12-22","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 16/12/2024. Origine du fonds : Création. Activité : l'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, et que ce soit au moyen de capitaux propres ou au moyen de capitaux d'emprunt, par voie de construction, échange, apport ou autrement. lesdits biens pourront, dès lors qu'ils ne font l'objet d'aucun contrat de bail au profit d'un locataire, être mis à la disposition gratuitement au profit de toutes personnes physiques ou morales et notamment à la disposition du ou des usufruitiers de tout ou partie des parts sociales et au profit de tout associé ou gérant de la société. eventuellement et exceptionnellement, si l'opération s'inscrit dans le cadre d'une saine gestion du patrimoine familial, l'aliénation de ces biens au moyen de vente, échange ou apport en société. la société pourra octroyer, à titre accessoire et exceptionnel, aux souscripteurs des parts, toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement. pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale. plus généralement, toutes opérations civiles de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son fonctionnement.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne","bodacc":"A202402471209"}],"offres":[],"site_web":null}