{"siren":"938674165","nom":"GFA DES HERBUS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-des-herbus-938674165","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-12-09","date_etat":"2024-12-09","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR84938674165","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93867416500015","adresse":["3 GRANDE RUE","54210 VILLE-EN-VERMOIS"],"insee":"54571","lat":48.61201858520508,"lon":6.253505229949951},"rne":{"capital":"111000.00","devise":"EUR","objet":"La propriété, la jouissance et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers et droits immobiliers à destination agricole bâtis ou non bâtis aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-12-24","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 09/12/2024. Origine du fonds : Création. Activité : la propriété, la jouissance et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers et droits immobiliers à destination agricole bâtis ou non bâtis aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles l.416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy","bodacc":"A202402481333"}],"offres":[],"site_web":null}