{"siren":"938814118","nom":"DE L'EPINE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/de-l-epine-938814118","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-12-17","date_etat":"2024-12-17","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.42Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Élevage d’autres bovins et de buffles"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR30938814118","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93881411800015","adresse":["9 L'EPINE","50680 SAINT-ANDRE-DE-L'EPINE"],"insee":"50446","lat":49.13999938964844,"lon":-1.024314045906067},"rne":{"capital":"5000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L.311 1 du Code rural. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment :\nprocéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;\nprendre à bail tous biens ruraux ;\nrecevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ;\nvendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.\nConformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-12-24","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 17/12/2024. Origine du fonds : Création. Activité : élevage de bovins et d'équidés.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances","bodacc":"A202402481260"}],"offres":[],"site_web":null}