{"siren":"938908829","nom":"SCCV DUNAMIS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sccv-dunamis-938908829","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-01-01","date_etat":"2025-01-01","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR50938908829","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93890882900014","adresse":["LA BASTERIE","26 CHEMIN DES CASSATES","12850 ONET-LE-CHATEAU"],"insee":"12176","lat":44.394569396972656,"lon":2.5599629878997803},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"Principalement, conformément aux articles L. 2111 à L. 2114 et R. 2111 à R. 2116 du Code de la construction et de l'habitation, la construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après achèvement, directement ou par l'intermédiaire de tout contrat approprié, et plus généralement l'exercice de toutes opérations de construction vente relevant du régime prévu à l'article 239 ter du Code général des impôts, sous réserve du respect des conditions arrêtées par ce texte ;\nEt notamment dans le but de réaliser cet objet :\n- l'acquisition, la prise à bail à construction, de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ;\n- L'aménagement desdits terrains, la démolition des bâtiments existants,\n- La réalisation d'opérations de lotissement mais uniquement dans la mesure où celles-ci constituent un préalable nécessaire aux opérations de construction, \n- La réalisation d'opérations de transformation, d'aménagement, de remise en état d'habitabilité ou de restauration d'immeubles anciens, mais uniquement dans la mesure où ces opérations sont assimilées fiscalement à des opérations de construction.\n\nConformément à la doctrine administrative actuellement en vigueur, équivalent à des opérations de constructions :\n\n- Les travaux comportant la démolition complète d'un immeuble suivie de sa reconstruction ou des modifications importantes apportées au gros œuvre ou encore des travaux ayant pour objet l'aménagement à usage d'habitation de locaux précédemment affectés à un autre usage ou qui constituaient des dépendances d'habitation (combles, garages, …) sans être eux-mêmes habitables, \n- Les travaux correspondant à une restructuration complète après démolition intérieure d'une unité d'habitation suivie de la création d'aménagements neufs, notamment lorsque opérations aboutissent à une augmentation du nombre d'unités de logement.\n\nEn revanche, les travaux aboutissant à une restructur","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-01-07","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/01/2025. Origine du fonds : Création. Activité : la construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de la revente, en totalité ou par fractions, avant ou après leur achèvement.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez","bodacc":"A20250004220"}],"offres":[],"site_web":null}