{"siren":"938946324","nom":"BATI ART","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/bati-art-938946324","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-12-27","date_etat":"2024-12-27","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"41.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Construction de maisons individuelles"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR15938946324","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93894632400010","adresse":["5 RUE DE L'AQUEDUC","75010 PARIS"],"insee":"75110","lat":48.88008117675781,"lon":2.357836961746216},"rne":{"capital":"2000.00","devise":"EUR","objet":"Tous corps d'état.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-10-13","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 25/09/2026. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris","bodacc":"A202601966406"},{"date":"2026-07-26","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 28/05/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris","bodacc":"A202601402572"},{"date":"2025-11-13","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 27/10/2025. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 octobre 2025,désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris","bodacc":"A202502182920"}],"offres":[],"site_web":null}