{"siren":"939256483","nom":"VERGEON HOUMANN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/vergeon-houmann-939256483","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-11-30","date_etat":"2024-11-30","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"01.29Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Autres cultures permanentes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR68939256483","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93925648300016","adresse":["9 RUE DU MONT","88330 MORIVILLE"],"insee":"88313","lat":48.34715270996094,"lon":6.434572219848633},"rne":{"capital":"100.00","devise":"EUR","objet":"Exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.\nElle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.\nLa surface exploitée est limitée à dix fois la surface minimum d'installation.\nLa société peut également :\nprocéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;\nprendre à bail tous biens ruraux ;\nrecevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts, les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ;\nvendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation, conformément aux usages agricoles.\nA la condition qu'ils détiennent ensemble moins de 50 pour cent des actions représentatives du capital, la société peut admettre des associés non exploitants, qui pourront notamment effectuer des apports immobiliers.\nLa société pourra également, à titre accessoire, dans les limites prévues par les dispositions résultant de l'article 88 paragraphe 2 de la loi 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ainsi que des textes et réglementations subséquentes, procéder à l'exploitation d'une ou plusieurs unités de production d'électricité d'origine photovoltaïque, indépendamment de son activité agricole sus visée, mais uniquement en ce que cela porte sur des installations photovoltaïques fixées ou intégrées aux bâtiments dépendants de la société.\nEt plus généralement, toutes opérations financières, industrielles ou commerciales, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, ainsi que la participation de la société à toutes entreprises, groupements d'intérêt économique, sociétés créées ou à créer dont l'activité est susceptib","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-01-21","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 30/11/2024. Origine du fonds : Création. Activité : activité de production agricole","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal","bodacc":"A202500142754"}],"offres":[],"site_web":null}