{"siren":"939285342","nom":"MOZART 31","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/mozart-31-939285342","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-12-18","date_etat":"2024-12-18","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR24939285342","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93928534200019","adresse":["19 BIS RUE PAUL CODOS","31400 TOULOUSE"],"insee":"31555","lat":43.57379150390625,"lon":1.4884099960327148},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. \nLe tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.\nEt, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.\nEtant précisé que l'un des associés de la société pourra se voir attribuer la jouissance et l'occupation d'un bien immobilier détenu par la société et ce même en qualité de résidence principale.\nEn outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-01-21","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 18/12/2024. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse","bodacc":"A20250014646"}],"offres":[],"site_web":null}