{"siren":"939630489","nom":"A VATARELLA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/a-vatarella-939630489","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-01-01","date_etat":"2025-01-01","categorie_juridique":{"code":"6533","libelle":"Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)"},"activite":{"code":"01.45Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Élevage d’ovins et de caprins"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR87939630489","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93963048900010","adresse":["VILLANOVA","20167 VILLANOVA"],"insee":"2A351","lat":41.959495544433594,"lon":8.66903018951416},"rne":{"capital":"197535.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC et plus précisément, l'élevage de caprins, bovins ainsi que le maraichage. \nSont réputées agricoles les activités énumérées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. \nLa réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les membres associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. \nLes associés du GAEC mettent en commun l'ensemble de leurs activités agricoles. \nIls ne peuvent se livrer, sauf dérogation prévue à l'article L. 323-2 du Code rural et de la pêche maritime, à l'extérieur du groupement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, à l'une des activités mentionnées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime pratiquées par le groupement. ","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[],"offres":[],"site_web":null}