{"siren":"939665709","nom":"SCI RHIN 12","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-rhin-12-939665709","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-01-15","date_etat":"2025-01-15","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR17939665709","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93966570900019","adresse":["4 RUE DE LA TUILERIE","68440 ESCHENTZWILLER"],"insee":"68084","lat":47.71380615234375,"lon":7.394753932952881},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"- l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. \n\n- L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social ainsi que l'octroi de toutes hypothèques et de garanties sur les actifs sociaux nécessaires à la réalisation de l'objet social ;  \n\n- La propriété, la gestion à titre civil de tout bien mobilier, valeur mobilière ;\n\n- Le cautionnement, l'octroi de toutes garanties, sous quelque forme que ce soit, de la dette des associés, à titre exceptionnel et gratuit, avec constitution d'hypothèque ou de toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteintes à la nature civile de cet objet ; \n\n- la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, la construction ou la démolition le cas échéant, des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle, la prise de participation dans toute société civile, l'obtention de tout concours financier,\n\nLe tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.\n\nEt, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.\n\nEn outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de so","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-02-05","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 15/01/2025. Origine du fonds : Création. Activité : acquisition, gérance et mise en location de biens immobiliers","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse","bodacc":"A202500251523"}],"offres":[],"site_web":null}