{"siren":"939811014","nom":"UGNON-CAFE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/ugnon-cafe-939811014","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-01-01","date_etat":"2025-01-01","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.50Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture et élevage associés"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR14939811014","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93981101400017","adresse":["315 RUE DE LA CONTAMINE","38140 APPRIEU"],"insee":"38013","lat":45.396907806396484,"lon":5.475973129272461},"rne":{"capital":"201100.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311 1 du Code rural et de la pêche maritime.\nSont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation dont notamment les activités agro touristiques. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 pourcent de matières provenant d'exploitations agricoles.\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil.\nEn particulier, la société peut notamment :\nprocéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;\nprendre à bail tous biens ruraux ;\nrecevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ;\nvendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.\nConformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/03"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-01-29","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/01/2025. Activité : Toutes les activités, réputés agricoles correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne","bodacc":"A202500201091"}],"offres":[],"site_web":null}