{"siren":"939954624","nom":"EARL JACOBS JULIEN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/earl-jacobs-julien-939954624","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-10-21","date_etat":"2025-01-01","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR67939954624","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93995462400010","adresse":["57 CHEMIN TRES ARRIOUS","64330 PORTET"],"insee":"64455","lat":43.57987976074219,"lon":-0.19054199755191803},"rne":{"capital":"7500.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les\nexploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311 1 du\nCode rural.\nSont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un\ncycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires\nau déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans\nle prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation dont notamment\nles activités agro touristiques. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement\ndes équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en\nest de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs\nexploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette\nproduction est issue pour au moins 50 pourcent de matières provenant d'exploitations agricoles.\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci dessus défini, la société peut effectuer toutes\nopérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y\nrattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil.\nEn particulier, la société peut notamment :\n procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole \n prendre à bail tous biens ruraux \n recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article ci-après des\nprésents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires \n vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation\nconformément aux usages agricoles.\nConformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010, la société\npeut également exploiter une installation de production d'électricité u","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-10-17","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Mise en activité de la société.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Pau","bodacc":"B202502002070"},{"date":"2025-01-30","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité","texte":null,"tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Pau","bodacc":"A202500211022"}],"offres":[],"site_web":null}