{"siren":"939957155","nom":"GFA DES ESTIVES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-des-estives-939957155","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-12-23","date_etat":"2024-12-23","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR94939957155","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"93995715500012","adresse":["20 BIS RUE DU DOUBS","25250 LA PRETIERE"],"insee":"25470","lat":47.44380187988281,"lon":6.608683109283447},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés ainsi que de ceux qui pourront lui être apportés à l'avenir ou qu'il pourra acheter, aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles.\nIl s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaires et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail soumis au statut du fermage, ou par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-07-08","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'activité.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort","bodacc":"B202501294183"},{"date":"2025-02-07","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 23/12/2024. Origine du fonds : Création. Activité : propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations. gestion des biens dont il est propriétaire en les exploitant directement.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort","bodacc":"A202500271450"}],"offres":[],"site_web":null}