{"siren":"940008360","nom":"GFA DES BARRYS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-des-barrys-940008360","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-12-30","date_etat":"2024-12-30","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"00.00Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":""},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR61940008360","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94000836000015","adresse":["33 RUE DES BARRYS","34660 COURNONSEC"],"insee":"34087","lat":43.55154037475586,"lon":3.709146022796631},"rne":{"capital":"250800.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet :\n- la constitution d'un patrimoine familial et sa transmission en évitant les \ninconvénients de l'indivision ;\n- la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les \nimmeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ;\n- et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou \nindirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère \ncivil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements \nfonciers agricoles.\nConformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et \nde la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation \nen faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés \nà bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code \nrural et de la pêche maritime.\nLes différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune \nmanière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du \nfermage.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-01-31","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité","texte":null,"tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier","bodacc":"A20250022473"}],"offres":[],"site_web":null}