{"siren":"940090434","nom":"SCI MOIEZ-RAMLA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-moiez-ramla-940090434","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-05-17","date_etat":"2025-05-17","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR00940090434","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94009043400017","adresse":["203 RUE LA FAYETTE","75010 PARIS"],"insee":"75110","lat":48.881065368652344,"lon":2.3633320331573486},"rne":{"capital":"1000000.00","devise":"EUR","objet":"- L'acquisition, la construction, la rénovation de tous immeubles, leur\nexploitation par bail ou mise à disposition des associés, leur aliénation à titre non\nhabituel\n- L'acquisition, la détention et l'aliénation à titre non habituel de droits sociaux,\nde valeurs mobilières, de meubles, de produits de capitalisation, de parts d'intérêts,\nparts de SCPI, émis par d'autres sociétés,\n- Contracter des emprunts et constituer toute sûreté, réelle ou personnelle, sur\nles actifs sociaux,\n- La réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de\nfonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes les\nsociétés\n- Le versement de sommes dans les comptes ouverts au nom des associés,\nau crédit ou au débit\n- Toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant\ndirectement ou indirectement à cet objet\nEn outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser\nune raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect\ndesquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.\nLes fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en\nconséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant\nexistant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres.\n4\nIls n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à\nindiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et\nenvironnementale.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-02-09","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 17/05/2025. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : L'acquisition, la construction, la rénovation de tous immeubles, leur exploitation par bail ou mise à disposition des associés, leur aliénation à titre non habituel","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris","bodacc":"A202500284265"}],"offres":[],"site_web":null}